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Les produits de contrefaçon: Une menace pour l’économie canadienne
PMAC
On attire l’attention du gouvernement du Canada sur la menace croissante que représentent les produits de contrefaçon dans la chaîne d’approvisionnement et l’ACGA partage ces préoccupations.
Le problème liés aux produits de contrefaçon, que l’on retrouve dans
des secteurs allant des pièces d’auto, des articles de mode, des appareils ménagers jusqu’aux produits pharmaceutiques, a récemment fait la manchette des médias après que du dentifrice contrefait a été trouvé sur des tablettes de magasins au Canada.
Outre la copie de produits du commerce, la violation du droit de propriété intellectuelle, dont le piratage de produits protégés par le droit d’auteur, comme les logiciels, a également fait la une des médias.
Les Manufacturiers et Exportateurs du Canada estiment que les répercussions économiques de ces activités se chiffrent à des montants allant de 20 à 30 milliards de dollars par année, mais étant donné que ces dernières s’exercent sur le marché noir, il est difficile d’en connaître le coût véritable.
Les membres de l’ACGA reconnaissent que le gouvernement et le secteur
privé doivent prendre des mesures pour mieux assurer la sécurité des
chaînes d’approvisionnement et réduire l’incidence qu’exercent les produits contrefaits ou piratés sur les consommateurs et les entreprises.
Comme l’ont déterminé divers intervenants, le Canada est particulièrement vulnérable face aux produits de contrefaçon en raison de la faiblesse de ses lois et d’un système d’application de la législation sur les droits de propriété intellectuelle qui traîne derrière celui d’autres pays.
« Bien que, pour certains, la violation du droit de propriété intellectuelle ne porte par le stigmate social de nombreuses autres infractions criminelles, cette activité illégale nuit à l’économie,
provoque des pertes d’emplois, diminue les recettes fiscales des gouvernements et entraîne de sérieux risques pour la santé et la sécurité des consommateurs en raison de la mauvaise qualité des produits et parfois, du caractère dangereux des imitations », lit-on dans A Roadmap for Change, un article sur la contrefaçon et le piratage au Canada publié en mars 2007 par la Chambre de commerce du Canada et le Conseil canadien du commerce de détail.
Les recommendations
Deux comités du gouvernement fédéral, ont tenu des audiences plus
tôt cette année au sujet des produits contrefaits au Canada.
Dans leurs rapports respectifs, qui ont été déposés au Parlement en
juin 2007, ils ont fait de nombreuses recommandations au gouvernement
afin d’inciter ce dernier à adopter une approche beaucoup plus dure envers les individus s’adonnant à la fabrication, à la vente, à l’importation et à l’exportation de produits contrefaits.
Parmi les recommandations du comité, signalons celles-ci :
• Investir l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ainsi que les responsables de l’application de la loi, de l’autorité expresse leur permettant de cibler, de retenir, de saisir et de détruire les produits contrefaits et piratés de leur propre chef.
• Fournir aux représentants officiels de la GRC, du ministère de la Justice et de Santé Canada, les ressources adéquates permettant de lutter contre la contrefaçon et le piratage.
• Adopter des lois qui définissent la contrefaçon de marques de commerce comme une infraction criminelle spécifique en vertu de la Loi sur les marques de commerce et modifier Loi sur les marques de commerce, ainsi que la Loi sur le droit d’auteur, afin d’interdire
officiellement l’importation au Canada de produits contrefaits et piratés.
• Fonder un groupe de travail sur les crimes commis relativement à la
propriété intellectuelle qui sera composé de policiers, d’agents de douane et de procureurs fédéraux qui travailleront conjointement avec les leaders de l’industrie au chapitre des droits de propriété intellectuelle afin d’orienter et de coordonner les efforts déployés
pour lutter contre les imitations et le piratage.
• Encourager les procureurs à demander des peines plus importantes,
y compris l’emprisonnement, pour les violations que constituent la contrefaçon et le piratage.
• Renforcer les recours civils dans le cas d’infractions relatives à la contrefaçon et au piratage.
• Tenir les directeurs et dirigeants d’entreprises qui s’adonnent à la contrefaçon ou au piratage, ou leurs actionnaires, s’il s’agit de sociétés fictives, comme responsables de leurs actes et passibles de poursuites.
L’ACGA a envoyé des lettres aux principaux ministres fédéraux ainsi
qu’aux présidents des deux comités pour les informer qu’elle appuie les mesures visant à lutter contre la contrefaçon de produits au Canada. L’ACGA a aussi l’intention d’aborder ce problème dans la présentation qu’elle fera au Comité permanent des finances lors du processus de consultation prébudgétaire du gouvernement.
Nous pensons que le fait de doter les autorités d’outils permettant
d’intercepter les produits contrefaits et piratés dans la chaîne
d’approvisionnement constitue une condition préalable essentielle au succès de ce projet. b2b
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