Issue - June, 2006

Frapper à la porte d’Ottawa
Trois initiatives de l’ACGA

En tant que voix de la profession de gestionnaire de la chaîne d’approvisionnement, l'Association canadienne de gestion des achats (ACGA) a créé un programme de promotion stratégique auprès du nouveau gouvernement fédéral. Ce programme a été conçu pour sensibiliser davantage le gouvernement aux contributions que l’ACGA ainsi que ses 40 000 membres et participants à ses programmes peuvent apporter en matière de gestion stratégique de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur public.
Trois initiatives de l’ACGA ont déjà donné des résultats encourageants : l’envoi de lettres d’introduction aux ministres chargés de portefeuilles clés, la transmission d’information sur les pratiques professionnelles d’approvisionnement pour l’élaboration de la future Loi fédérale sur l’imputabilité (projet de loi C-2), et la présentation d’une proposition en vue de la préparation du budget relativement à l’importance de la formation et de l’accréditation des fonctionnaires.
En établissant des liens avec le gouvernement et en lui proposant notre expertise, nous démontrerons en même temps la valeur de notre profession.
L’association appuie l’objectif du gouvernement canadien qui consiste à promouvoir une culture d’imputabilité en son sein. Pour ce faire, nous croyons qu’il faudra consacrer des ressources suffisantes à la formation et à l’accréditation des fonctionnaires fédéraux afin qu’ils puissent accomplir leur travail de manière éthique et professionnelle. L’ACGA a recommandé au gouvernement de porter une attention spéciale à la certification des fonctionnaires chargés de l’approvisionnement et de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
Dans le budget du gouvernement fédéral présenté en mai, un montant de 164 millions de dollars a été alloué pour l’application de mécanismes de reddition des comptes visant à rendre les pratiques parlementaires plus efficaces et plus transparentes. Plus de 70 % de cette somme servira à la mise en œuvre de la Loi sur l’imputabilité, qui comprend la création d’un bureau du budget parlementaire ayant pour mission d’analyser les finances du gouvernement de manière objective.
L’assainissement de l’adjudication des contrats gouvernementaux constitue un élément clé du Plan d’action sur l’imputabilité fédérale, présenté en avril par le premier ministre Stephen Harper.
Le Plan d’action propose une Loi fédérale sur l’imputabilité, des politiques et des mesures non législatives. Le Plan stipule ce qui suit : « le gouvernement du Canada est l’un des acheteurs de biens et de services les plus importants au pays. Il importe donc que le processus d’appel d’offres pour les marchés gouvernementaux, y compris ceux qui visent les recherches sur l’opinion publique et la publicité, soit équitable, ouvert et transparent. »
Les points saillants des changements introduits par la Loi sur l’imputabilité sont les suivants :
• Un engagement consacré par la loi envers l’équité, l’ouverture et la transparence du processus de passation des marchés;
• L’exigence que tous les contrats gouvernementaux comportent des dispositions relatives à l’intégrité pour contrer la corruption, la collusion et le versement d’honoraires conditionnels;
• La création du poste de vérificateur de l’approvisionnement pour revoir de façon continue les pratiques d’adjudication de contrats à l’échelle du gouvernement;
• L’établissement d’un code de conduite pour l’approvisionnement qui regrouperait les politiques existantes sur les conflits d’intérêts et la lutte contre la corruption et qui s’appliquerait autant aux fournisseurs qu’aux fonctionnaires;
• L’accréditation et la formation des agents d’approvisionnement.
Dans le cadre de ses représentations, l’ACGA a recommandé vivement au gouvernement d’explorer tous les moyens possibles permettant d’appliquer des normes professionnelles à toutes les activités quotidiennes du gouvernement où ces normes pourraient s’avérer utiles. De plus, l’association a recommandé le recrutement et la formation de fonctionnaires qui respecteraient ces normes.
L’enseignement de comportements éthiques et le professionnalisme constituent un élément fondamental du programme d’accréditation menant au statut d’approvisionneur professionnel agréé (a.p.a.), la désignation la plus prestigieuse dans le domaine de la gestion de la chaîne d’approvisionnement au Canada.
Auparavant axé sur l’approvisionnement, le nouveau programme d’accréditation des a.p.a. porte maintenant davantage sur les aspects stratégiques et professionnels de la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Le respect du code de déontologie de l’ACGA est une condition pour devenir membre de l’association.
L’adoption des principes de l’ACGA pour l’accréditation des professionnels de gestion de la chaîne d’approvisionnement du secteur public permettra à la population canadienne de tirer pleinement profit des sommes dépensées par le gouvernement, et celui-ci sera davantage en mesure de réaliser l’imputabilité et la transparence dans ses pratiques d’achats.